Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Pro-bono.community ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger votre vie privée.

La présente politique de confidentialité explique comment vos informations personnelles (ci-après dénommées "informations") sont collectées, utilisées, divulguées et partagées par Pro-bono.community.

La présente politique de confidentialité s'applique à notre site web, www.pro-bono.community (notre "site").

En accédant ou en utilisant notre site et en participant à la Pro-bono.community, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté les conditions générales de la Pro-bono.community ainsi que la collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.

Pro-bono.community est le contrôleur des données. Webflow et Mailchimp sont les responsables du traitement des données.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre.

Toute modification de cette politique de confidentialité à l'avenir sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.

Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez fermer votre compte.

Si vous continuez à utiliser notre site après la publication des modifications de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 5 avril 2020.

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1. Qu'est-ce qu'une information personnelle ?

Par "informations personnelles", on entend toute information qui permet d'identifier ou qui peut être utilisée pour identifier une personne. Ces informations peuvent vous identifier soit directement (par exemple, vos nom et prénom ou votre adresse électronique), soit indirectement en combinant diverses informations vous concernant (par exemple, l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, votre système d'exploitation et votre type de navigateur).

2. Quelles sont les informations que Pro-bono.community collecte auprès de vous ?

Les informations que Pro-bono.community recueille en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de notre site consistent généralement en les informations suivantes, qui sont expressément demandées lorsque vous remplissez le formulaire sur notre site:

En tant que prestataire de services (les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires, tandis que les autres sont facultatifs, à la discrétion du prestataire de services):

*Votre prénom;

*Votre nom;

*La raison sociale de la société que vous représentez;

*Votre adresse électronique;Toute information que vous échangez avec nous par courrier électronique.  

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En tant qu'utilisateur (les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatifs, à la discrétion de l'utilisateur) :

*Votre prénom;

*Votre nom;

*La raison sociale de la société que vous représentez;

*Le siège social de la société;

*Votre adresse électronique;

*Votre numéro de téléphone;

Toute information que vous échangez avec nous par courrier électronique.

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3. Pourquoi Pro-bono.community collecte-t-elle de telles informations ?

Ces informations peuvent être collectées pour atteindre l'une des finalités suivantes, chacune d'entre elles étant soit nécessaire à la réalisation du site, soit résultant d'un intérêt légitime de Pro-bono. (qui n'est pas outrepassé par votre propre intérêt et vos droits fondamentaux) de traiter ces informations :

En tant que fournisseur de services :

- Votre nom et prénom, ainsi que la raison sociale de la société que vous représentez, pour vous inscrire sur notre Site et vous permettre d'offrir vos services, produits ou contenus aux utilisateurs ;

- Le siège social de la société pour s'assurer que l'identité divulguée lors de l'inscription sur notre Site n'est pas fictive et reflète votre véritable identité;

- Votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter au sujet de notre Site, notamment pour vous informer de l'intérêt d'un utilisateur pour les offres que vous avez soumises sur notre Site;

- Votre numéro de téléphone pour nous permettre de vous contacter au sujet de notre Site. 

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En tant qu'utilisateur:

- vos nom et prénom, ainsi que la raison sociale de la société que vous représentez, pour vous inscrire sur notre Site et vous permettre d'accéder et d'utiliser notre Site;

- le siège social de la société pour s'assurer que l'identité divulguée lors de l'inscription sur notre Site n'est pas fictive et reflète votre véritable identité;

- votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter au sujet de notre Site, et en particulier pour nous permettre de vous envoyer des courriels et des bulletins d'information liés au Service (e. votre numéro de téléphone pour nous permettre de vous contacter au sujet de notre Site. Toute information non personnelle identifiable, y compris les informations agrégées ou anonymisées, peut être utilisée pour administrer le site, améliorer le service à la clientèle, diagnostiquer les problèmes avec nos serveurs, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques pour une utilisation agrégée.

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4.  Avec qui Pro-bono.community pourrait-elle partager vos informations ?

Pro-bono.community peut divulguer et partager certaines de vos informations avec les entités suivantes :

- Tout tiers à qui il est ordonné de divulguer ou de partager ces informations suite à une ordonnance de la Cour, une autorité gouvernementale et/ou par la loi ;

- Tout tiers avec lequel nous pouvons interagir pour réaliser l'un des objectifs identifiés ci-dessus dans la section 3 ;

- En tant qu'utilisateurs, vos nom et prénom, la raison sociale de la société que vous représentez, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique seront partagés avec les fournisseurs de services afin de leur permettre de vous fournir les services, produits ou contenus à titre gracieux qui vous intéressent ;

- En tant que fournisseurs, vos nom et prénom, la raison sociale de l'entreprise que vous représentez et votre adresse électronique seront communiqués aux utilisateurs intéressés par les services, produits ou contenus à titre gracieux que vous avez proposés sur notre site.

5.  Où mes informations seront-elles stockées ?

Les informations collectées par Pro-bono.community sont stockées et traitées par Webflow et Mailchimp, considérés par la Suisse et l'Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de la vie privée.

6.  Comment Pro-bono.community protège-t-il mes informations ?

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Pro-bono.community s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles afin d'empêcher tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisé.

En outre, Pro-bono.community s'efforce de s'assurer que tout tiers (voir section 4 ci-dessus) auquel vos informations sont divulguées ou partagées traite vos informations personnelles en toute sécurité afin de garantir leur confidentialité et leur intégrité.

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7.  Combien de temps Pro-bono.community conserve-t-elle vos informations ?

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Pro-bono.community ne conserve vos informations personnelles que pendant la durée qu'elle estime nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations personnelles ont été collectées (voir section 3 ci-dessus), généralement pendant la durée de votre affiliation à Pro-bono.community et pendant toute période ultérieure telle que requise ou autorisée par la loi applicable (y compris, dans le but de satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport).

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8.  Quels sont mes droits concernant les informations que Pro-bono.community détient sur moi ?

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Sous réserve de certaines exceptions, vous avez certains droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons sur vous, comme indiqué ci-dessous :

- Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations personnelles;

- Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos informations personnelles, lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes;

- Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos informations personnelles dans des circonstances incertaines, par exemple lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées (voir section 3 ci-dessus) ;

- Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement que nous effectuons sur vos informations personnelles dans certaines circonstances, comme lorsque l'exactitude des informations personnelles est contestée par vous, pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de ces informations personnelles;

- Vous avez le droit de demander le transfert de vos informations personnelles à vous ou à un tiers que vous avez choisi. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions;

- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos informations personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains de nos services sur notre site. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : remy@pro-bono.community

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